Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle
Madame N’GUESSAN Adjoua dont le siège social est situé au 79, rue de Périgueux 16000
Angoulême, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le
numéro 917 599 912 00016 ci-après dénommée “M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique.” et
gérant le site https://madjoua.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet https://madjoua.com/ dénommée ci-après “
l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site internet https://madjoua.com/. L’acquisition d’un produit à travers
le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions
de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
https://madjoua.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à
une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique conserve la possibilité de
modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://madjoua.com/ de l’Entreprise
Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique, dans la limite des stocks disponibles.
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique se réserve le droit de modifier à
tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous
forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance,
utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent
en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://madjoua.com est
destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)
hors taxes (HT) ne tenant pas compte de la TVA. L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les
Trésors d’Afrique étant à ce jour affranchie de la TVA. Tout changement sur cette franchise et
de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Entreprise Individuelle
M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En
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France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 300 euros TTC, les frais
de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 300 euros TTC, une participation aux
frais d’expédition sera facturée à l’acheteur en fonction des tarifs en vigueurs au moment de la
commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le sitehttps://madjoua.com/. La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A
chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. L’Entreprise
Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique propose à l’acheteur de commander et régler
ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le
« panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le
nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «
Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en
cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton
« Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès
validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de
« M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique » à l’adresse suivante : M’ADJOUA Les Trésors
d’Afrique – 79, rue de Périgueux, 16000 Angoulême – France. Aucun paiement en espèces ne
doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès
réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique expédiera les produits au plus tôt
2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de
provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur
pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées
ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le
paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique
de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le
prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le
contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans
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un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors
d’Afrique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de
sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique
il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique, 79
rue de Périgueux 16000 Angoulême ; soit par email à l’adresse suivante :
contact@madjoua.com, soit par téléphone au +33689680484
Article 5. Réserve de propriété
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique conserve la propriété pleine et
entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes
compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les livraison sont effectuées par La Poste via
COLISSIMO, DHL France, Chronopost et/ou tout autre moyen de livraison le plus
avantageux financièrement et qualitativement, service de livraison avec suivi, remise sans
signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent
trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé. L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique pourra fournir par
e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son
facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui
permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste ou au point Retrait Colis le plus
proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou autres. Les risques liés au
transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les
locaux de l’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique. L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la
marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de
la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique
bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas
de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Entreprise Individuelle
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M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale
à l’adresse suivante : M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique, 79 rue de Périgueux 16000
Angoulême – France, dans un délai de 15 jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique, dans le processus de vente à
distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être
engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://madjoua.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de l’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’Entreprise Individuelle M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique s’engage à préserver la
confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour
l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de
modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à
tout moment par courrier à l’adresse suivante :M’ADJOUA Les Trésors d’Afrique, 79 rue de
Périgueux 16000 Angoulême – France
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges
ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Angoulême